Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966010502 BE

1966010502 5 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964, déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de Brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966010502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966010502 5 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964, déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de Brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964, déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de Brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

Publication: 19 janvier 1966

Numéro: 1966010502

page: 634

Dossier numéro: 1966-01-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →