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1966010408 BE

1966010408 4 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la " Caisse interprofessionnelle de compensation pour allocations familiales de l'arrondissement de Verviers ", à Verviers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966010408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966010408 4 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la " Caisse interprofessionnelle de compensation pour allocations familiales de l'arrondissement de Verviers ", à Verviers Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1966. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la " Caisse interprofessionnelle de compensation pour allocations familiales de l'arrondissement de Verviers ", à Verviers

Publication: 20 janvier 1966

Numéro: 1966010408

page: 88888

Dossier numéro: 1966-01-04/

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