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1966010404 BE

1966010404 4 JANVIER 1966. - Loi fixant, pour l'année 1966, le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966010404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JANVIER 1966. - Loi fixant, pour l'année 1966, le contingent de l'armée

Publication: 14 janvier 1966

Numéro: 1966010404

page: 467

Dossier numéro: 1966-01-04/

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