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1966010304 BE

1966010304 3 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides seniors

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966010304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides seniors

Publication: 18 janvier 1966

Numéro: 1966010304

page: 590

Dossier numéro: 1966-01-03/

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