1966010303
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1966010303 3 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964 et du 12 mai 1965
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966010303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966010303 3 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964 et du 12 mai 1965
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3 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964 et du 12 mai 1965
Publication: 18 janvier 1966
Numéro: 1966010303
page: 88888
Dossier numéro: 1966-01-03/