1966010302
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1966010302 3 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966010302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966010302 3 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
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3 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Publication: 18 janvier 1966
Numéro: 1966010302
page: 88888
Dossier numéro: 1966-01-03/