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1966010301 BE

1966010301 3 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966010301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

Publication: 14 janvier 1966

Numéro: 1966010301

page: 486

Dossier numéro: 1966-01-03/

Erratum : Publication du 24 février 1966, ERRATUM

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