1965123110
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1965123110 31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964, fixant les avantages octroyés aux personnes désignées pour exercer des fonctions dans les écoles, sections ou classes dans lesquelles un enseignement est donne aux enfants belges résidant dans les pays en voie de développement, ainsi que les avantages octroyés aux personnes désignées en vue d'accomplir des missions pour les besoins de la coopération technique avec les pays en voie de développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965123110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965123110 31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964, fixant les avantages octroyés aux personnes désignées pour exercer des fonctions dans les écoles, sections ou classes dans lesquelles un enseignement est donne aux enfants belges résidant dans les pays en voie de développement, ainsi que les avantages octroyés aux personnes désignées en vue d'accomplir des missions pour les besoins de la coopération technique avec les pays en voie de développement
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31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964, fixant les avantages octroyés aux personnes désignées pour exercer des fonctions dans les écoles, sections ou classes dans lesquelles un enseignement est donne aux enfants belges résidant dans les pays en voie de développement, ainsi que les avantages octroyés aux personnes désignées en vue d'accomplir des missions pour les besoins de la coopération technique avec les pays en voie de développement
Publication: 8 mars 1966
Numéro: 1965123110
page: 2442
Dossier numéro: 1965-12-31/