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1965123106 BE

1965123106 31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité et à la signalisation des passages et traversées à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'a la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965123106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité et à la signalisation des passages et traversées à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'a la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

Publication: 15 janvier 1966

Numéro: 1965123106

page: 518

Dossier numéro: 1965-12-31/

Erratum : Publication du 22 janvier 1966, ERRATUM

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