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1965123104 BE

1965123104 31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant majoration d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965123104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant majoration d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 6 janvier 1966

Numéro: 1965123104

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-31/

Erratum : Publication du 13 janvier 1966, ERRATUM

Erratum: Publication du 13 janvier 1966, numéro 1965123115

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