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1965123002 BE

1965123002 30 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955, portant institution d'un Conseil national de la Coopération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965123002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965123002 30 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955, portant institution d'un Conseil national de la Coopération Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955, portant institution d'un Conseil national de la Coopération

Publication: 26 janvier 1966

Numéro: 1965123002

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-30/

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