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1965122902 BE

1965122902 29 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Langue et de Littérature française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965122902 29 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Langue et de Littérature française Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Langue et de Littérature française

Publication: 15 février 1966

Numéro: 1965122902

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-29/

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