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1965122807 BE

1965122807 28 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses

Publication: 31 décembre 1965

Numéro: 1965122807

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-28/

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