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1965122801 BE

1965122801 28 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif aux redevances dues à l'Office régulateur de la navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965122801 28 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif aux redevances dues à l'Office régulateur de la navigation intérieure Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif aux redevances dues à l'Office régulateur de la navigation intérieure

Publication: 20 janvier 1966

Numéro: 1965122801

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-28/

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