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1965122717 BE

1965122717 27 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la " Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie des bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre" à Charleroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965122717 27 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la " Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie des bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre" à Charleroi Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la " Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie des bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre" à Charleroi

Publication: 13 janvier 1966

Numéro: 1965122717

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-27/

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