1965122716
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1965122716 27 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la " Caisse de compensation pour allocations familiales de l'arrondissement de Nivelles" à Court-Saint-Etienne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965122716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965122716 27 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la " Caisse de compensation pour allocations familiales de l'arrondissement de Nivelles" à Court-Saint-Etienne
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27 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la " Caisse de compensation pour allocations familiales de l'arrondissement de Nivelles" à Court-Saint-Etienne
Publication: 13 janvier 1966
Numéro: 1965122716
page: 88888
Dossier numéro: 1965-12-27/