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1965122426 BE

1965122426 24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Association internationale "Académie internationale de comptabilité" . Personnalité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122426 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965122426 24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Association internationale "Académie internationale de comptabilité" . Personnalité civile Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Association internationale "Académie internationale de comptabilité" . Personnalité civile

Publication: 20 janvier 1966

Numéro: 1965122426

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-24/

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