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1965122423 BE

1965122423 24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant prorogation de la durée pour laquelle le Directoire de l'industrie charbonnière est institué

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant prorogation de la durée pour laquelle le Directoire de l'industrie charbonnière est institué

Publication: 31 décembre 1965

Numéro: 1965122423

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-24/

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