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1965122421 BE

1965122421 24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal maintenant en vigueur, pour l'année 1966, le régime transitoire prévu par la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal maintenant en vigueur, pour l'année 1966, le régime transitoire prévu par la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Publication: 30 décembre 1965

Numéro: 1965122421

page: 13491

Dossier numéro: 1965-12-24/

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