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1965122415 BE

1965122415 24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal déterminant, dans le cadre des dispositions de l'arrêté royal du 9 avril 1965 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat, les grades accessibles par la voie d'un concours de recrutement au Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965122415 24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal déterminant, dans le cadre des dispositions de l'arrêté royal du 9 avril 1965 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat, les grades accessibles par la voie d'un concours de recrutement au Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal déterminant, dans le cadre des dispositions de l'arrêté royal du 9 avril 1965 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat, les grades accessibles par la voie d'un concours de recrutement au Ministère des Finances

Publication: 10 février 1966

Numéro: 1965122415

page: 1445

Dossier numéro: 1965-12-24/

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