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1965122414 BE

1965122414 24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des membres du personnel du Ministère des Finances engagés à titre précaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des membres du personnel du Ministère des Finances engagés à titre précaire

Publication: 10 février 1966

Numéro: 1965122414

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-24/

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