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1965122409 BE

1965122409 24 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant dérogation au régime des vacances et congés dans l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant dérogation au régime des vacances et congés dans l'enseignement technique

Publication: 22 janvier 1966

Numéro: 1965122409

page: 759

Dossier numéro: 1965-12-24/

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