1965122404
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1965122404 24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 mai 1965 portant réglementation de certaines dénominations employées dans le secteur de la bière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965122404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965122404 24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 mai 1965 portant réglementation de certaines dénominations employées dans le secteur de la bière
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24 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 mai 1965 portant réglementation de certaines dénominations employées dans le secteur de la bière
Publication: 5 janvier 1966
Numéro: 1965122404
page: 88888
Dossier numéro: 1965-12-24/