1965122305
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1965122305 23 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique ( coefficient d'adaptation et modalités de liquidation )
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BE Justel 1965122305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965122305 23 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique ( coefficient d'adaptation et modalités de liquidation )
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23 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique ( coefficient d'adaptation et modalités de liquidation )
Publication: 26 mars 1966
Numéro: 1965122305
page: 88888
Dossier numéro: 1965-12-23/