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1965122304 BE

1965122304 23 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1965, déterminant les conditions du paiement, à un taux majore, des allocations aéronautiques octroyées à certains militaires en application de l'arrêté royal du 1er juin 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965122304 23 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1965, déterminant les conditions du paiement, à un taux majore, des allocations aéronautiques octroyées à certains militaires en application de l'arrêté royal du 1er juin 1962 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1965, déterminant les conditions du paiement, à un taux majore, des allocations aéronautiques octroyées à certains militaires en application de l'arrêté royal du 1er juin 1962

Publication: 20 janvier 1966

Numéro: 1965122304

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-23/

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