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1965122303 BE

1965122303 23 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1965 déterminant les activités du Fonds national de reclassement social des handicapés et les catégories de handicapés, qui bénéficient d'une priorité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965122303 23 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1965 déterminant les activités du Fonds national de reclassement social des handicapés et les catégories de handicapés, qui bénéficient d'une priorité Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1965 déterminant les activités du Fonds national de reclassement social des handicapés et les catégories de handicapés, qui bénéficient d'une priorité

Publication: 12 janvier 1966

Numéro: 1965122303

page: 275

Dossier numéro: 1965-12-23/

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