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1965122302 BE

1965122302 23 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965122302 23 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

Publication: 7 janvier 1966

Numéro: 1965122302

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-23/

Erratum : Publication du 25 janvier 1966, ERRATUM

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