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1965122301 BE

1965122301 23 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à la conversion du prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965122301 23 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à la conversion du prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à la conversion du prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital

Publication: 6 janvier 1966

Numéro: 1965122301

page: 111

Dossier numéro: 1965-12-23/

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