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1965122206 limburgse-maaskant BE

1965122206 22 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Limburgse-Maaskant) (limburgse-maaskant)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Limburgse-Maaskant)

Publication: 13 janvier 1966

Numéro: 1965122206

page: 414

Dossier numéro: 1965-12-22/

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