1965122205
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1965122205 22 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs
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BE Justel 1965122205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965122205 22 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs
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22 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs
Publication: 29 décembre 1965
Numéro: 1965122205
page: 13445
Dossier numéro: 1965-12-22/