Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965122113 BE

1965122113 21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut pour l'encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture ( I.R.S.I.A)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965122113 21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut pour l'encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture ( I.R.S.I.A) Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut pour l'encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture ( I.R.S.I.A)

Publication: 11 janvier 1966

Numéro: 1965122113

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →