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1965122111 BE

1965122111 21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique (abrogé par AR 08-10-1981, art. 121)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965122111 21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique (abrogé par AR 08-10-1981, art. 121) Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique (abrogé par AR 08-10-1981, art. 121)

Publication: 31 décembre 1965

Numéro: 1965122111

page: 13526

Dossier numéro: 1965-12-21/30

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