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1965122110 BE

1965122110 21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 % de 1898 de la ville d'Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 % de 1898 de la ville d'Ostende

Publication: 28 décembre 1965

Numéro: 1965122110

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-21/

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