Legislator Jurisprudence & Législation
1965122109 BE

1965122109 21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1965

Publication: 25 décembre 1965

Numéro: 1965122109

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →