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1965122006 BE

1965122006 20 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965122006 20 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie

Publication: 11 janvier 1966

Numéro: 1965122006

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-20/

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