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1965122005 20 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1964 relatif aux clauses contractuelles, administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marchés de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965122005 20 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1964 relatif aux clauses contractuelles, administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marchés de l'Etat Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1964 relatif aux clauses contractuelles, administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marchés de l'Etat

Publication: 25 décembre 1965

Numéro: 1965122005

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-20/

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