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1965122002 BE

1965122002 20 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

Publication: 3 mars 1966

Numéro: 1965122002

page: 2308

Dossier numéro: 1965-12-20/

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