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1965122001 BE

1965122001 20 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'article 81 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965122001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'article 81 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Publication: 1 janvier 1966

Numéro: 1965122001

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-20/

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