Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965121801 BE

1965121801 18 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965121801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965121801 18 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale

Publication: 24 décembre 1965

Numéro: 1965121801

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →