Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965121712 BE

1965121712 17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965121712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965121712 17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur

Publication: 20 janvier 1966

Numéro: 1965121712

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →