Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965121707 BE

1965121707 17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965121707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965121707 17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 22 décembre 1965

Numéro: 1965121707

page: 13240

Dossier numéro: 1965-12-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →