1965121706
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1965121706 17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle du personnel et des livraisons dans l'industrie de la ganterie, de la maroquinerie et des autres articles en cuir ( à l'exclusion de la chaussure et de la pantoufle )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965121706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965121706 17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle du personnel et des livraisons dans l'industrie de la ganterie, de la maroquinerie et des autres articles en cuir ( à l'exclusion de la chaussure et de la pantoufle )
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17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle du personnel et des livraisons dans l'industrie de la ganterie, de la maroquinerie et des autres articles en cuir ( à l'exclusion de la chaussure et de la pantoufle )
Publication: 29 janvier 1966
Numéro: 1965121706
page: 88888
Dossier numéro: 1965-12-17/