1965121705
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1965121705 17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954, coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965121705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965121705 17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954, coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
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17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954, coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
Publication: 27 janvier 1966
Numéro: 1965121705
page: 88888
Dossier numéro: 1965-12-17/