1965121702
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1965121702 17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 avril 1953, sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifié par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire
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BE Justel 1965121702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965121702 17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 avril 1953, sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifié par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire
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17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 avril 1953, sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifié par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire
Publication: 7 janvier 1966
Numéro: 1965121702
page: 88888
Dossier numéro: 1965-12-17/