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1965121603 BE

1965121603 16 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965121603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965121603 16 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 18 décembre 1965

Numéro: 1965121603

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-16/

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