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1965121516 BE

1965121516 15 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965121516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Publication: 29 décembre 1965

Numéro: 1965121516

page: 13442

Dossier numéro: 1965-12-15/

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