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1965121513 15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant les limites de la durée du travail dans les entreprises dont l'activité consiste dans le pilotage et l'amarrage de bateaux de mer dans le port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965121513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant les limites de la durée du travail dans les entreprises dont l'activité consiste dans le pilotage et l'amarrage de bateaux de mer dans le port d'Anvers

Publication: 22 décembre 1965

Numéro: 1965121513

page: 13232

Dossier numéro: 1965-12-15/30

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