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1965121503 BE

1965121503 15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965121503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

Publication: 8 janvier 1966

Numéro: 1965121503

page: 165

Dossier numéro: 1965-12-15/

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