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1965121502 BE

1965121502 15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965121502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

Publication: 8 janvier 1966

Numéro: 1965121502

page: 164

Dossier numéro: 1965-12-15/

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