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1965121407 BE

1965121407 14 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Association internationale " Association des Anciens Etudiants du Collège d'Europe ". - Personnalité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965121407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965121407 14 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Association internationale " Association des Anciens Etudiants du Collège d'Europe ". - Personnalité civile Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Association internationale " Association des Anciens Etudiants du Collège d'Europe ". - Personnalité civile

Publication: 21 décembre 1965

Numéro: 1965121407

page: 88888

Dossier numéro: 1965-12-14/

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